Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Les propositions d’aide à la filière viticole pendant la crise sanitaire

Afin de venir en aide au monde agricole en ces temps de crise sanitaire, le Sénat a remis au ministre de l'agriculture une liste de 15 propositions pour venir en aide à la filière.

Voir l'article de mon-viti.

Vente d'alcool

La chute des ventes de Champagne pendant le confinement

Les ventes de vin en grande surface tendent à diminuer drastiquement en cette période de confinement. Il semble que le Champagne soit tout particulièrement atteint par ce phénomène.

Voir l'article sur Vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Le dispositif d’aide et d’accompagnement du gouvernement pour les entreprises

Pour lutter contre les conséquences économiques dues au confinement, le gouvernement a mis en place un fond de solidarité.

En voici le détail.

Économie

Les entretiens de l’Institut Georges Chappaz #1 Jérôme Gallo

tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin.

Entretien#1 : Jérôme Gallo

Mesures exceptionnelles

Règles de réunion et de délibération des organes dirigeants des sociétés

Le décret du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 modalités de réunion et de délibération des organes dirigeants des personnes morales, et notamment des sociétés.

Voir le décret.

À la une

Bienvenue à Jus Vini Blog – Le Journal électronique de Droit du Vin et des Spiritueux

tdl < 1 minute Jus Vini Blog est en ligne, voici les raisons de son existence et ses ambitions.

Mesures exceptionnelles

Des masques pour travailler dans les vignes

Selon l'Académie Nationale de Médecine, le port du masque est nécessaire pour éviter la dispersion du Covid-19. Sur la base de ces déclaration, la MSA envisage d'introduire des masques non-sanitaire, même en tissu, dans les vignes.

Voir l'article de Vitisphere.

Droit des marques

Dépôt de la marque Coronavirus en Espagne

Le 12 mars 2020, la marque CORONAVIRUS a été déposée pour désigner des produits en classe 3, 31, 32 et 33 par des cotitulaires espagnols.
Cette marque a de fortes chances d'être rejetée à l'enregistrement par l'EUIPO, ou qu'une opposition ultérieure soit entreprise par la société titulaire de la marque CORONA.

Voir l'article de Marion Pignot sur le site de Plasseraud.

Vente d'alcool

L’impact du confinement sur la consommation d’alcool

Le confinement dû à la crise sanitaire du Covid-19 aurait un impact négatif sur la vente de tous les types de boissons alcoolisées.

L'article de nielsen.

Vente d'alcool

La vente de vin en ligne : solution à la crise sanitaire ?

En cette période de confinement, la trésorerie des entreprises viticole est mise à mal. Une solution pour dégager de la trésorerie semble être toute indiquée : la vente de vin en ligne.

Voir l'article de Vitisphere.

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