Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des entreprises

Nouvelles mesures de soutien à l’exportation du vin

Le ministre des finances a annoncé de nouvelles mesures de soutien à différentes industries françaises pour leurs activités d'exportation, dont le secteur viticole.

Voir l'article sur le Vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Durcissement des mesures applicables au commerce maritime

Le décret 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été complété le 31 mars.

Parmi les nouvelles dispositions, l'article 4 risque de sérieusement ralentir le commerce des vins et spiritueux puisque des dispositions sur les navires de commerce ont été durcies.

Voir le décret 2020-293.

Droit du travail

Le chômage partiel pendant la crise du Covid-19

Le 26 mars 2020, le ministère du Travail a fait paraître un décret relatif à l'activité partielle assouplissant la mise en oeuvre du chômage partiel pour les entreprises.

Voir le décret ici.

Retrouvez la note de l'URSSAF sur l'activité partielle.

Droit européen

Feu vert de la Commission pour les aides aux petites entreprises dans la lutte contre le Covid-19

La Commission européenne a autorisé le "fond de solidarité" temporaire, d'un montant de 1,2 milliards d'euros, à destination des petites entreprises françaises pour faire face à la crise du Covid-19.

Retrouvez le communiqué ici.

Mesures exceptionnelles

Attestations de déplacement pendant le confinement

Retrouvez toutes les informations relatives aux attestations de déplacement dérogatoires et justificatifs de déplacement professionnels ici.

Mesures exceptionnelles, Droit européen

Le soutien de Union Européenne au secteur de l’agroalimentaire

Alors que la crise du Covid-19 se poursuit, l'industrie agroalimentaire fait partie des secteurs les plus impactés économiquement, alors que le rôle des acteurs de la filière est essentiel.

La Commission européenne adopte des mesures de soutiens exceptionnelles au secteur de l'agroalimentaire.

Retrouver ces mesures sur le site de la Commission européenne.

Vente d'alcool

La vente à emporter de boissons alcoolisées pendant le confinement

tdl 2 minutes Quelle restriction pour la vente à emporter d’alcool période de confinement ? L’arrêté du préfet de l’Aisne du 23 mars 2020 vise à interdire la vente à emporter.

Mesures exceptionnelles

Risques professionnels et règles de sécurité : les fiches techniques du SGV

Le Syndicat Général des Vignerons tient à jours les documents nécessaires pour maintenir une activité pendant la période de confinement et rappelle les consignes de sécurité pour éviter la dissémination du Covid-19.

Retrouvez tous les documents sur le site du SGV.

Droit des entreprises

Confinement : une brochure d’aide aux entreprises

Le ministre de l'Economie a mis en ligne une brochure explicative afin de faciliter la mise en oeuvre des demandes d'aide aux entreprises.

Voir la brochure.

Droit du travail

Les activités du vigneron pendant le confinement

Avec la mise en place du confinement dû au Covid-19, de nombreux vignerons se sont questionnés sur les activités qu'ils étaient autorisés à poursuivre.

L'article de mon-viti.com répond à certaines de ces questions.

Voir l'article complet sur le site mon-viti.com.

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