Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Étiquetage, Focus

Le guide d’étiquetage des vins

La DGCCRF a publié un nouveau guide sur l'étiquetage des vins. Ce guide prévoit notamment les nouvelles obligations de mention des vins "désalcoolisés" ou "partiellement désalcoolisés", et anticipe la mention de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Voir le guide ici.

Droit rural

La transmission du foncier viticole à l’étude par le gouvernement

La transmission du foncier viticole est toujours un sujet épineux, d'autant plus en Champagne, aux vues des prix de l'hectare de vigne. Le Ministère de l'Agriculture semble à l'écoute des revendications en cette rentrée, et les demandes prennent la forme d'un rapport produit par Éric Girardin.

Voir le rapport sur LinkedIn.

Vente d'alcool

Yellow Tail : décryptage d’un vin qui marche

Sans s'être spécialisé en économie, il peut apparaître obscur au juriste vitivinicole les raisons de la réussite économique d'un vin. Juliette Bory se propose de présenter de manière très abordable le cas précis d'un vin à la croissance exceptionnelle.

Voir l'article sur LinkedIn.

Propriété intellectuelle

Contrefaçon dans le bordelais

Un vaste réseau de contrefaçon de vins de Bordeaux a récemment été démantelé par la Gendarmerie nationale. L'affaire Kurniawan n'est pas si loin et n'est vraisemblablement pas la dernière. Juristes, soyez vigilants !

Voir l'article sur LeFigaro.

Non classé

Offre d’emploi – Juriste PI/Viti

tdl < 1 minute Le Cabinet Inlex IP EXPERTISE spécialisé en Propriété Intellectuelle et droit viticole, recherche pour ses bureaux régionaux de Bordeaux, Paris, Nantes, Reims et Cannes, un juriste (H/F) titulaire d’un master de Propriété Intellectuelle et d’un master droit de la vigne… Lire la suite →

À la une, Droit des entreprises, Environnement

Canicule, RGE et création d’entreprises

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de l'obtention de la certification RGE, des obligations pour les employeurs en période de canicule et des statuts lors de la création d'une entreprise.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

À la une, Focus

Le comité du Comité Champagne se renouvelle

L'arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne vient étendre la composition des représentants des récoltants et négociants siégeant au sein du CIVC.

Voir l'arrêté ici.

Focus

La filière champagne face au changement climatique

Le changement climatique est un sujet qui est dans tous les esprits. En plus des mesures juridiques qui voient le jour régulièrement pour faire face à ses conséquences, le Comité Champagne a publié des recommandations pour adapter la fabrication du champagne au changement climatique qui sont toujours d'actualité

Voir le dossier de presse ici.

Appellations d'origine

L’interdiction de désherbant chimique dans le cahier des charges d’une AOP

La première AOP a faire inscrire une interdiction du désherbant chimique est corse. Il s'agit de l'appellation Patrimoniu. Cette mesure est d'ordre plus politique que juridique. Il faut comprendre que le système d'appellation d'origine, qui comporte des facteurs naturels et humains, est mis en œuvre afin de garantir la typicité d'un produit et d'assurer une stabilité de la typicité dans le temps. L'interdiction de l'utilisation de désherbant chimique ne modifie pas un élément du système, à moins de prouver que les désherbants chimiques ont une influence sur la typicité du produit. Toutefois, cette mesure pourrait bien ouvrir la voie à d'autres appellations.

Voir l'article sur corsenetinfos.corsica.

Droit des marques, Focus

Gin et propriété intellectuelle

À l'occasion de la journée mondiale du Gin, le cabinet Novagraaf a publié un article sur certains aspects de droits de propriété intellectuels portant sur l'enregistrement d'une nouvelle marque.

Voir l'article sur Novagraaf.

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