Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit du travail, Propriété intellectuelle

Vers des labels à visée sociaux ?

Les labels sont des marques de qualité visant essentiellement le produit qu'ils accompagnent ou sa méthode de fabrication. Les labels "AB" ou "HVE" font partie des plus connus. Il semble qu'un nouveau type de label fasse son apparition et qu'en plus des visées environnementales et qualitatives, ils offrent des garanties sociales.

Voir l'article sur vitisphère.

Appellations d'origine, À la une, Environnement

Changement climatique – nouvelle réglementation vitivinicole dans le monde

tdl 10 minutes Il est indéniable qu’en quelques décennies, le changement climatique a pris une place centrale au sein de la politique mondiale. En réponse à ces événements, le droit se doit de s’adapter pour s’inscrire dans la réalité pratique.

Non classé

Offre d’emploi – Comité Champagne

Le Comité Champagne recrute un profil de juriste en propriété intellectuelle pour aider à la protection de l'appellation.

Voir offre d'emploi ici.

Environnement

Vin et réemploi des contenants

À l'heure du développement d'idées permettant de réduire l'impact du secteur vitivinicole sur l'environnement, la question du traitement du contenant est au centre des attentions. Bien que le recyclage des bouteilles en verre soit assuré efficacement, le réemploi pourrait à terme se montrer plus efficace.

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Économie, Focus

Focus sur la fraude et le vin

La question de la fraude est liée au sujet du vin depuis que l'humanité fait de grands vins, susceptibles d'être contrefaits à des fins économiques. Le Figaro consacre un court article sur les acteurs des contrôles de la fraude.

Voir l'article sur LeFigaro.

À la une, Focus, Environnement

Des bouteilles de vin en papier : le conditionnement de demain ?

tdl 2 minutes L’impact environnemental est devenu une préoccupation majeure du secteur vitivinicole et la manière de produire a évolué vers une démarche plus écoresponsable. Et il semble que l’industrie vitivinicole s’attaque à son dernier maillon faible dans cette démarche environnementale : le conditionnement du vin. Dans ce contexte, des initiatives ont vu le jour pour proposer de nouveaux conditionnements moins polluants.

Droit des marques

La tromperie sur une marque domaniale coûte cher

L'affaire a été assez médiatisée dans le bordelais : une marque a été enregistrée alors qu'elle reprenait les codes de Château Gloria. En plus de cela, le visuel de l'étiquette a été jugé comme pouvant tromper le consommateur.

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Mesures exceptionnelles, Droit européen

Un embargo sur les vins et spiritueux de luxe en Russie

Alors que la situation s'assombrie de jours en jours en Ukraine, l'Union européenne a décidé de prendre des mesures d'embargo sur la Russie. Sont donc visés par cette mesure les oligarques qui permettent de maintenir le conflit armé avec l'Ukraine.

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Droit des marques, À la une

L’affaire qui coutera plus de cinquante centimes à 50 cent

tdl 2 minutes Une publication Instagram et le monde des spiritueux entre en guerre. Le 13 aout 2021, la maison de Cognac Rémy Martin dépose une plainte contre la société de production de cognac Sire Spirit, détenue par le non moins célèbre rappeur américain 50 cent.

Droit des marques

Usage et contrefaçon sur Internet : quelle procédure ?

Il est de plus en plus fréquent que le nom d'une marque apparaisse sans autorisation sur Internet, que ce soit dans le but de vendre des produits contrefaits sur un site, ou simplement pour référence sur les réseaux sociaux. Pour lutter contre ce phénomène, le cabinet Novagraaf propose d'exposer la procédure à mettre en place.

Voir l'article sur Novagraaf.

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