Robert Tinlot – AIDV Moot Court
Organisée par le Programme Vin & Droit avec le concours de l’Institut Georges Chappaz de la vigne et du vin en Champagne et le soutien de l’AIDV, la simulation de procès en droit vitivinicole accueille chaque année des étudiants de formations spécialisées en France et en Europe.
Objectif : Familiariser des étudiants avec les questions pratiques du droit européen et international de la vigne, du vin et des spiritueux, notamment par une simulation de procès.
Organisation : L’action consiste à mettre en place un processus pédagogique lequel ressemble à un concours de procédure contentieuse devant la Cour de Justice de l’UE sur une affaire liée au droit de la vigne et du vin. A noter qu’il y a un vif intérêt également pour des étudiants d’Universités hors Europe, car le cas pratique concernera des questions de commerce international des vins.
Un cas pratique à caractère fictif sera distribué aux équipes participantes. Le concours ne s’adresse pas uniquement à des étudiants inscrits en Master 2 à l’Université de Reims mais elle est ouverte à des étudiants inscrits dans d’autres formations de niveau Master (en France ou ailleurs). L’idée serait de constituer des équipes lesquelles s’opposeront par la présentation de leurs arguments juridiques. La procédure sera écrite dans une première phase et les différentes équipes présenteront leur mémoire de défense. Ensuite les deux meilleures équipes s’affronteront pour la phase orale (finale), selon les règles de procédure de la Cour justice de l’UE.
Les langues de procédure seront l’anglais et le français. Un règlement d’examen est établi chaque année par le jury.
Le jury sera composé du Président ou d’un Vice-Président de l’AIDV, un représentant de l’OIV, un juge (ou référendaire) à la Cour de justice de l’Union européenne, un universitaire (en dehors des Universités qui participent au concours) et une personnalité issue du monde professionnel des vins et spiritueux. Le jury sera chargé de la rédaction du cas pratique et de l’évaluation des équipes.
Toute la procédure durera environ 3 mois. Pour la session de 2016, elle sera lancée en octobre 2016 pour la finale prévue fin janvier 2017.
Les mémoires de la partie demanderesse et de la partie défenderesse et la décision finale (avec le raisonnement et, le cas échéant, les opinions dissidentes) seront publiés sur le site du Programme Vin & Droit.
