Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des entreprises

Caves coopératives et financement privé : l’intérêt de la SCIC

Le financement participatif est à la mode et il affecte le monde du vin, notamment les caves coopératives. C'est par le biais de la société coopérative d'intérêts collectifs que les caves coopératives permettent à des particuliers de participer à la constitution du capital fiscal, entre autres. Il s'agit d'une procédure encadrée et prometteuse.

Voir le détail sur vitisphère.

Droit rural

Transmission foncière : quel rôle des coopératives agricoles ?

Bien connues dans la filière viticole, les coopératives ont un rôle central dans la mise en valeur de la production de vin. Mais il ne s'agit pas de la totalité de l'étendue de leurs missions : elles peuvent intervenir sur le sujet du foncier.

Voir l'article sur terre-net.

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