Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Le soutien pour l’agriculture du gouvernement luxembourgeois

Comme de nombreux pays, le gouvernement luxembourgeois vient en aide au secteur agricole et notamment à la viticulture.

Voir l'article sur le site du gouvernement luxembourgeois.

Mesures exceptionnelles

La réouverture progressive des frontières européennes

Le déconfinement a commencé dans de nombreux pays européens, et les frontières commencent à s'ouvrir à nouveau. Les voyages au sein de l'Union européenne vont donc pouvoir reprendre d'ici peu.
Que ce soit un voyage d'affaire ou pour des vacances, l'Union européenne a mis en place un outil permettant de connaître l'état de réouverture du pays européen dans lequel on souhaite se rendre.

Voir le site europa.eu

Droit européen

Les mesures de la Commission européenne pour l’après Covid-19

Alors que la crise sanitaire du Covid-19 a mis à mal l'industrie vitivinicole, la Commission européenne pense déjà aux faiblesses qu'il convient de corriger.

Voir l'article sur le site de oise-agricole.

Mesures exceptionnelles

Un nouveau budget rectificatif pour venir en aide aux filières en difficulté

Le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un 3ème budget rectificatif pour venir en aide aux entreprises touchées par la crise du Covid-19.

Voir l'article sur Vitisphere.

Mesures exceptionnelles

La gestion de la crise du Covid-19 dans l’hémisphère sud

La crise du Covid-19 a impacté de nombreux secteurs. L'impact de la crise sur le secteur vitivinicole de l'hémisphère sud a été d'autant plus important que la vendange était sur le point de commencer.
L'OIV a rassemblé des rapports et mis en place des conclusions sur les leçons à tirer de la gestion d'une crise de ce type.

Voir l'article de l'OIV.

Mesures exceptionnelles

Précisions sur la distillation de crise

Le conseil spécialisé de FranceAgrimer a acté la mise en place de la distillation de crise. Vitisphere précise les conditions d'exécution de la distillation.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Des mesures exceptionnelles pour la Champagnes

Alors que la crise sanitaire touche très durement la filière Champagne, le Comité Champagne a demandé un soutien de l'État français, de l'Union européenne, et a mis en place des mesures afin d'éviter des conséquences économiques trop lourdes.

Voir l'article de mon-viti.

Droit des entreprises

Le report des cotisations sociales pour le mois de juin

Le lettre d'information des ministères économiques et financiers vient de paraître. Elle traite entre autres du report des cotisations sociales et de l'impact du Covid-19 sur les entreprises.

Voir la lettre sur Bercy Info Entrerprises.

Vente d'alcool

La crise du Covid-19 : l’impact sur la consommation dans le monde

La crise sanitaire a tendance à faire flancher les ventes de boissons alcooliques. Mais lorsque l'on observe la situation dans le monde, il apparaît que chaque pays a réagit différemment à l'épidémie.

Voir l'article de Steve Charters sur la conversation.

Mesures exceptionnelles

Réouverture des caveaux et protection contre les risques de contamination

Avec la levée progressive du confinement, de nouvelles mesures sont mises en place pour permettre la reprise des activités de réception.
Le SGV a publié un document récapitulant les mesures de protection à respecter.

Voir le document.

Les documents en lien avec les mesures de sécurité.

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