Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Les concours internationaux de vins et spiritueux – mesures dérogatoires

L'épidémie de Covid-19 affecte les concours de vins et spiritueux. L'OIV vient de mettre en place une dérogation à la règle de représentation géographique des jurés.

Voir l'article de l'OIV.

Oenotourisme

Le guide des bonnes pratiques œnotouristiques en temps de crise

Vin et Société vient de publier un guide des bonnes pratiques pour la situation de crise sanitaire actuelle à destination des acteurs de l'œnotourisme.

Voir le guide.

Droit européen

Les autorisations de plantation pendant la crise sanitaire

Le Règlement d’exécution (UE) 2020/601 de la Commission du 30 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence dérogeant aux articles 62 et 66 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validité des autorisations de plantations de vignes et l’arrachage en cas de replantation anticipée vient de paraître.

Il prévoit des mesures dérogatoires en matière de plantation et d'arrache des pieds de vigne.

Voir le Réglement.

Article de vitisphere.

Vente d'alcool

La pandémie fait bondir la vente de vins québécois

Comme c'est le cas pour de nombreux secteurs en période de crise, la filière vin reçoit un soutien des consommateurs au niveau local. La préférence nationale est encouragée pour permettre aux industries nationales de résister à la crise. L'exemple des vins et spiritueux au Québec est particulièrement éloquent à ce sujet.

Voir l'article.

Droit européen

L’Union européenne refuse l’aide au financement pour la distillation

Le sujet brûlant du moment pour la filière vin est celui de la distillation et du rôle de l'Union européenne dans cette dernière.
La Commission européenne vient de trancher : il n'y aura pas d'aide communautaire pour la distillation.

Voir l'article sur vitisphere.

Oenotourisme

L’œnotourisme : secteur doublement touché par la crise sanitaire

Le secteur de l'œnotourisme est particulièrement affecté par la crise sanitaire du Covid-19. En effet, en plus des difficultés liées à la mévente de vin et au travail de la vigne, le tourisme n'est plus d'actualité.

Voir l'article sur vitisphere.

Vente d'alcool

La baisse de ventes de Champagne pendant la crise sanitaire

Comme l'ensemble de la filière, le Champagne est particulièrement touché par la crise sanitaire du Covid-19. On estime à 80% la diminution des ventes de Champagne pour les mois de mars et avril 2020.

Voir l'article sur vitisphere.

Vente d'alcool

L’impact du Covid-19 sur l’exportation des vins français.

Comme prévu, l'impact de la crise sanitaire sur le monde du vin est important. Ceci se traduit par une baisse conséquente des exportations de vin français pour les premiers mois de l'année 2020.

Voir l'article sur monviti.

Vente d'alcool

Réflexion sur la crise mondiale et la crise viticole.

tdl 6 minutes Une réflexion sur la crise mondiale et viticole.

Mesures exceptionnelles

Les mesures de sécurité de la MSA contre la pandémie

La MSA a mis à jour ses consignes de sécurité pour lutter contre le Covid-19, et ce pour toutes les activités de la vigne.

Voir l'article sur vitisphere.

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