Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniCovid-19 (fr)

Droit des entreprises

Le dispositif d’aide et de soutien du gouvernement aux entreprises : fiche technique

Le gouvernement vient de mettre en place le détail de la fiche technique pour bénéficier du second volet du soutien aux entreprises.

Voir la fiche technique.

Mesures exceptionnelles

La demande de subvention des distillateurs

Alors que le débat sur la distillation de crise des vins en excédant continue, les distillateurs posent leurs conditions.

Voir l'article sur vitisphere.

Étiquetage

La mise en bouteille hors de l’exploitation

La crise sanitaire continue de bouleverser le quotidien de tous. Récemment, les producteurs se sont vu permettre la possibilité de faire embouteiller leurs vins hors de l'exploitation, chez le négociant par exemple. L'étiquette portée par la bouteille peut tout de même indiquer : "mis en bouteille à la propriété".

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

Les contrôles de l’INAO pendant le confinement

Avec la mise en place du confinement, la mise en place des missions de l'INAO se retrouve chamboulée. Pour autant, l'Institut poursuit ses contrôles sous certaines conditions.

Les mesures de l'INAO pendant la crise.

Article de vitisphere.

Publicité

Les apéros vidéos et la loi Évin

Avec la mise en place du confinement, une nouvelle manière de partager un moment de convivialité a vu le jour sous la forme des apéros vidéos. Toute fois, la communication autour de ce genre d'événements pose la question de la mise en oeuvre de la loi Évin.

Le site alcool et droit répond à ces questions.

Droit rural

L’impact de la crise sanitaire sur le bail rural

Le droit rural, comme de nombreux pans du droit, a été affecté par la mise en place du confinement dû à la crise du Covid-19, en particulier le bail rural.

Bail rural et Covid-19, report des délais.

Vente d'alcool

Les prédictions de l’impact du Covid-19 sur les ventes de vin

L'OIV s'attend à une baisse de 35% des ventes de vins à due à la crise sanitaire du coronavirus. Les ventes de vin en grande distribution ne compenseraient par la fermeture des bars et restaurants, ce qui met les producteurs de vins en grande difficulté.

Article de vitisphere sur l'étude de l'OIV.

Les producteurs de vin sous pression.

Mesures exceptionnelles

Le prêt garanti par l’État aux entreprises en difficultés

Alors que le gouvernement annonçait en mars la mise en place d'un prêt à taux 0 pour les entreprises en difficultés, cette mesure ne vise pas uniquement les entreprises impactées par la crise du Covid-19.
Ce prêt est tout à fait adapté aux entreprises viti-vinicoles.

Lire l'article sur mon-viti.
Le prêt est adapté aux entreprises viti-vinicoles.

Mesures exceptionnelles

L’impact du Covid-19 sur les procédures judiciaires et l’autorité de la concurrence

Dans la veine des conséquences du confinement sur les mesures contractuelles, retrouvez le nouvel article du cabinet Renaudier sur les procédures judiciaires par Muriel Perrier.

Mesures exceptionnelles

La filière Champagne face à la crise sanitaire

Alors que le Champagne est très fortement touché par la crise du Covid-19, les inter-professions font leur possible pour maintenir l'activité agricole et diminuer l'impact du confinement sur la filière.

Voir l'interview de Thibaut Le Mailloux.

« Articles plus anciens Nouveaux articles »

© 2024 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑