Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Tag logo Jus ViniCovid-19 (fr)

Vente d'alcool

La distillation de crise du coronavirus : une solution qui ne fait pas l’unanimité

Alors que l'Union européenne reçoit des demandes de la part de vignerons français de mettre en place un distillation de leurs vins, leur permettant une rentrée d'argent en cette période difficile, tous ne semblent pas adhérer à ce modèle.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit européen

Les mesures d’urgence de soutien à la filière

Face à l'épidémie de Covid-19, l'ensemble des ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union européenne ont demandé la mise en place de mesures d'urgence afin de soutenir le monde agricole.

Voir l'article de mon-viti.

Droit du travail

Chômage partiel et télétravail en période de confinement

Suite à la mise en place du confinement, de nombreuses entreprises ont été invitées à mettre en place le télétravail de leurs salariés. Dans d'autres cas, certains employés sont au chômage partiel. Hèlène Raza précise comment gérer les deux concepts en restant dans la légalité.

Voir l'article de hr-conseil.

Mesures exceptionnelles

Les propositions d’aide à la filière viticole pendant la crise sanitaire

Afin de venir en aide au monde agricole en ces temps de crise sanitaire, le Sénat a remis au ministre de l'agriculture une liste de 15 propositions pour venir en aide à la filière.

Voir l'article de mon-viti.

Vente d'alcool

La chute des ventes de Champagne pendant le confinement

Les ventes de vin en grande surface tendent à diminuer drastiquement en cette période de confinement. Il semble que le Champagne soit tout particulièrement atteint par ce phénomène.

Voir l'article sur Vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Le dispositif d’aide et d’accompagnement du gouvernement pour les entreprises

Pour lutter contre les conséquences économiques dues au confinement, le gouvernement a mis en place un fond de solidarité.

En voici le détail.

Mesures exceptionnelles

Règles de réunion et de délibération des organes dirigeants des sociétés

Le décret du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 modalités de réunion et de délibération des organes dirigeants des personnes morales, et notamment des sociétés.

Voir le décret.

Mesures exceptionnelles

Des masques pour travailler dans les vignes

Selon l'Académie Nationale de Médecine, le port du masque est nécessaire pour éviter la dispersion du Covid-19. Sur la base de ces déclaration, la MSA envisage d'introduire des masques non-sanitaire, même en tissu, dans les vignes.

Voir l'article de Vitisphere.

Droit des marques

Dépôt de la marque Coronavirus en Espagne

Le 12 mars 2020, la marque CORONAVIRUS a été déposée pour désigner des produits en classe 3, 31, 32 et 33 par des cotitulaires espagnols.
Cette marque a de fortes chances d'être rejetée à l'enregistrement par l'EUIPO, ou qu'une opposition ultérieure soit entreprise par la société titulaire de la marque CORONA.

Voir l'article de Marion Pignot sur le site de Plasseraud.

Vente d'alcool

L’impact du confinement sur la consommation d’alcool

Le confinement dû à la crise sanitaire du Covid-19 aurait un impact négatif sur la vente de tous les types de boissons alcoolisées.

L'article de nielsen.

« Articles plus anciens Nouveaux articles »

© 2024 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑