Covid-19 (fr)
En cette période de confinement, la trésorerie des entreprises viticole est mise à mal. Une solution pour dégager de la trésorerie semble être toute indiquée : la vente de vin en ligne.
La crise sanitaire actuelle entraîne un bouleversement des habitudes du quotidien. Ce bouleversement se traduit par une adaptation juridique conséquente de différentes mesures contractuelles.
Alors que le crise du Covid-19 fragilise l'économie des entreprises du vin, une volonté de distillation de la crise semble être revendiquée par les acteurs de la filière.
Pour faire face aux difficultés économiques engendrées par le confinement, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) délaye le prélèvement des cotisations et avance le versement de ses prestations.
Dans plusieurs pays de l'hémisphère sud, les dates des vendanges coïncident avec la mise en place du confinement.
Cependant, en déterminant que le secteur vitivinicole est "essentiel" à l'économie du pays, des autorisation de procéder à la récolte des raisins sont parfois accordées.
Retrouvez l'article de vitisphere.
Pour un article mis à jour (en anglais).
Pour faciliter la mise en oeuvre du travail notarial, le décret autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire vient d'être adopté.
Le décret permet la conclusion d'actes notariés à distance par le biais de l'acte informatique.
Afin de limiter les risques de transmission du Covid-19, le gouvernement a mis en place des fiches conseil à l'attention des professionnels du secteur vitivincole.
Le ministre des finances a annoncé de nouvelles mesures de soutien à différentes industries françaises pour leurs activités d'exportation, dont le secteur viticole.
Le décret 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été complété le 31 mars.
Parmi les nouvelles dispositions, l'article 4 risque de sérieusement ralentir le commerce des vins et spiritueux puisque des dispositions sur les navires de commerce ont été durcies.
Le 26 mars 2020, le ministère du Travail a fait paraître un décret relatif à l'activité partielle assouplissant la mise en oeuvre du chômage partiel pour les entreprises.
