Décision de Justice
Vini Mark vient de publier une newsletter mettant à l'honneur plusieurs jurisprudences en lien avec le droit des marques. Certaines de ces jurisprudences seront commentées prochainement sur Jus Vini.
L'affaire du classement 2012 de Saint-Émilion continue de faire couler de l'encre avec la décision de la Cour d'appel de Bordeaux, rendue le 2 juillet 2020. La Cour renvoie les prévenus devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts.
