Enregistrement
Le consommateur français ne connaît pas le chinois. Tel est le développement qu'a retenu la Cour d'appel de Paris le 27 janvier 2023 lorsqu'elle s'est vu présenter deux marques représentant des idéogrammes chinois.
La marque figurative qui comprend 4 idéogrammes chinois, en empruntant 2 idéogrammes d'une marque antérieurement enregistrée, ne créer pas de risque de confusion pour le public français.
Voir le commentaire sur le site de L'INPI (inscription gratuite).
Le chiffre n'est pas anodin, la 3 500ème indication géographique protégée vient d'être enregistrée et la parution du règlement d'exécution est pour bientôt. Ce chiffre est un bon indicateur de la tendance toujours plus forte à l'enregistrement des IGP et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Le projet n'est pas nouveau et l'initiative est intéressante : les producteurs bourguignons, notamment dans les alentours de Dijon souhaitent faire enregistrer la dénomination géographique complémentaire (DGC) "Bourgogne Dijon" pour leurs vins. Il s'agit d'une entité locale plus petite que l'appellation d'origine qui impose aussi des conditions plus strictes que cette-dernière. Le dossier d'enregistrement est à l'étude à l'INAO.
À l'occasion de la journée mondiale du Gin, le cabinet Novagraaf a publié un article sur certains aspects de droits de propriété intellectuels portant sur l'enregistrement d'une nouvelle marque.
Le Chili est le dernier pays en date à rejoindre le système de Madrid d'Enregistrement International des Marques. Ceci signifie que la protection accordée par le système de Madrid est aussi effectif au Chili.
4 nouveaux cépages ont récemment été inscrits sur le Catalogue national officiel des variétés de vigne. Ces-derniers sont le fruit du travail de ResDur2, un programme de recherche qui concourt notamment à la production de cépages plus résistants aux maladies de la vigne. Ces cépages sont particulièrement résistants à l'oïdium et au mildiou.
tdl 2 minutes C’est une décision du 16 septembre 2021, rendue par le Tribunal Judiciaire de Marseille qui est venue faire annuler la marque française « Spanichamps Blue », déposée précédemment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), au motif qu’elle portait atteinte à l’AOC Champagne.
Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin.
L'enregistrement et la protection des marques 3D sont des sujets singuliers. Pour éclaircir la situation à la suite de l'arrêt du 6 novembre 2020, le cabinet Novagraaf propose de revoir en détail les spécificités attachées aux marques 3D.
Le Comité Champagne avait saisit en 2019 l'office de la propriété intellectuelle péruvien suite à la demande d'enregistrement d'une marque "Shampiña", à base d'ananas. L'Office a donné raison à l'appellation Champagne.
