Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Jurisprudence, Droit des marques

Provence, Corrèze, Gruyère : l’actu du droit des marques – mars 2023

Le dernier numéro de Vini Mark s'intéresse notamment à deux affaires conséquentes pour la matière : celle de l'AOP Gruyère et de sa protection aux États-Unis et la protection du terme "Provence" en matière d'évocation d'une AOP.

Voir l'article sur le site de Vini Mark.

Vente d'alcool

Yellow Tail : décryptage d’un vin qui marche

Sans s'être spécialisé en économie, il peut apparaître obscur au juriste vitivinicole les raisons de la réussite économique d'un vin. Juliette Bory se propose de présenter de manière très abordable le cas précis d'un vin à la croissance exceptionnelle.

Voir l'article sur LinkedIn.

Appellations d'origine, Droit international

L’AOP Gruyère en péril aux États-Unis

Une décision judiciaire aux États-Unis remet en cause la protection du terme Gruyère sur le territoire américain en dépit de la qualité d'AOP de ce-dernier. La labélisation n'est pas acquise et ceci a pour conséquence qu'une production américaine de "gruyère" pourrait être légalement commercialisée sur le territoire. Cette décision fragilise la protection déjà mince des appellations viticoles.

Voir l'article sur rts.ch.

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