Jus Vini
« La notion de protection des intérêts du consommateur joue un rôle de plus en plus important dans la jurisprudence de la CJUE en matière de propriété intellectuelle. L’arrêt étudié en est un exemple en droit
des marques. Cette tendance se retrouve également en droit d’auteur. Il n’en sera pas autrement en matière d'indications géographiques, où assurément la protection, déjà forte, se renforcera encore. Cela n’est pas sans conséquence pour les plateformes en ligne dites « hybrides », notamment celles qui font commerce de boissons alcoolisées. »
C'est le résumé de la contribution "De l'usage sans modération", commentaire de l'arrêt du 22 décembre 2022, Louboutin, C-148/21 et C-184/21, EU:C:2022:1016.
Son auteur est Rein-Jan Prins, avocat au barreau d’Aix-en-Provence ainsi que vice-président (et ancien président) de l’AIDV. Rein-Jan est à sa 4ème contribution en tant qu'auteur de Jus Vini depuis sa création en 2018.
Le texte intégral de "De l'usage sans modération" est à savourer dans le tout dernier numéro de Jus Vini, n° 1/2024, abonnement à souscrire ici: https://lnkd.in/dqcb3KJi
Le dernier numéro de Jus Vini (n° 2/2023) est cours d'impression et va arriver dans vos boîtes aux lettres rapidement 📪
Pour vous faire patienter encore un peu, vous pouvez déjà retrouver la Table des matières, ainsi que les auteurs des articles à paraître.
Vous pouvez trouver ce numéro et les précédents sur le lien suivant : https://lnkd.in/dqcb3KJi
tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’une chronique : Australia, January 2020-July 2021: Treaties, Negociations and Things in Between, par Stephen Stern et Grace Borg.
tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’une chronique : International Trade Law 2020-2021: The Clouds Begin to Lift, par Amy Porges.
tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’un commentaire de la jurisprudence CJUE, 9 SEPTEMBRE 2021, C‑783/19 : Une appellation d’origine est protégée contre son évocation par un prestataire de services, par Jocelyne Cayron.
tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’un commentaire de jurisprudence CJUE, 9 septembre 2020, C-626/17 : Conflit en mer Adriatique autour d’un cépage, par Frédéric Rocheteau.
tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan du « leading article » : La complexité juridique des rhums ultramarins français, par Jean-Michel Marmayou.
Le dernier numéro de Jus Vini est sur le point de paraître. Vous pouvez retrouver la table des matières pour avoir un aperçu du contenu. Retrouvez aussi le bulletin de souscription.
