Nom patronymique
Vini-mark revient pour son numéro d'octobre sur certaines décisions des juridictions françaises en matière de droit des marques, au titre desquelles les affaire Ruinart, V. Taittinger, Cognapea et d'autres.
L'affaire Croizet s'inscrit dans une longue saga jurisprudentielle en matière d'utilisation du nom patronymique en tant que marque. Cette situation est particulièrement importante en matière viticole, les noms patronymiques étant souvent utilisés par les producteurs afin d'identifier leurs produits.
L'affaire connue dans la filière Champagne de Taittinger est une illustration bien connue de l'utilisation d'un nom patronymique en tant que marque. La Cour de cassation vient de délivrer un arrêt sur le même sujet.
