Protection du consommateur
tdl 11 minutes Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI Alumni Students Writing Challenge (ASWC)) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne. L’article a été rédigé sous le parrainage de… Lire la suite →
Le 27 mai 2020 a été adopté par l'Assemblée Nationale un renforcement des conditions d'étiquetage sur les vins, notamment pour distinguer les vins étrangers avec un nom ou une imagerie "faisant référence à l'architecture et aux paysages français".
La loi prévoit aussi un renforcement de l'information du consommateur dans les restaurants.
Voir la communication du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Voir le rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi.
