Risque de confusion
Le consommateur français ne connaît pas le chinois. Tel est le développement qu'a retenu la Cour d'appel de Paris le 27 janvier 2023 lorsqu'elle s'est vu présenter deux marques représentant des idéogrammes chinois.
La marque figurative qui comprend 4 idéogrammes chinois, en empruntant 2 idéogrammes d'une marque antérieurement enregistrée, ne créer pas de risque de confusion pour le public français.
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La marque antérieure ORIGIN s'est opposée à la demande d'enregistrement de la marque ORIGINE 1927, toutes deux se rapportant à des vins. L'a Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 3 juin 2022 a conclu à une absence de risque de confusion entre les deux marques, du fait de l'expression arbitraire constituée par l'association entre la date "1927" et le mot "origine", qui suppose un lien avec l'histoire.
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La décision de la DGCCRF d'empêcher la vente de fromage avec la mention "fabriqué en Normandie" prend effet dès le début de l'année 2021. L'organisme de contrôle a estimé que cette mention faisait courir un risque de confusion avec l'appellation d'origine protégée "Camembert de Normandie".
tdl 4 minutes Le 12 juin 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est fait remarquer en rejetant les demandes de la société Château PETRUS à l’encontre d’une société de négoce et de ses gérants concernant l’utilisation d’étiquettes de vins comportant les mentions PETRUS LAMBERTINI et « 2nd Vin ».
