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Comme chaque année, le Master 2 Droit du vin et des spiritueux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne participe au séminaire juriste d'entreprise, qui vise à traiter de questions spécifiques, posées par les professionnels du secteurs. Cette année, les sujets sont la loi Sempastous et la question du recyclage des contenants.
Une présentation a eu lieu le 13 mars et nous vous proposons de retrouver le support de la présentation et le dossier public ci-dessous.
Loi Sempastous - présentation / dossier public.
Recyclage des contenants - présentation / dossier public.
L'apposition de la liste des ingrédients sur l'étiquette de nos bouteilles de vin est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre. Alors que l'échéance de l'entrée en vigueur de cette mesure approche, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué pour préparer cette-dernière.
La 8ème édition du concours de plaidoirie : AIDV Robert Tinlot Moot Court est sur le point commencer. Alors que les étudiants représentants les différentes universités françaises (Aix Marseille, Bordeaux, Lille, Reims Champagne-Ardenne, Strasbourg), européennes (Alicante, Rome) et internationales (Buenos Aires) ont déjà rendu leurs mémoires, les plaidoiries sont sur le point de débuter.
Rendez-vous les 13 et 14 mars pour participer à l'évènement.
Juste avant le début des plaidoiries pour la 8ème édition de l'AIDV - Robert Tinlot Moot Court qui auront lieu ces prochains jours, vous pouvez apprécier les débats qui ont animé la session de 2022.
Les idées sont légions lorsqu'il est question de protéger les vignes champenoise des effets du changement climatique. Une initiative récente propose de planter des haies végétales afin de protéger a vigne des effets du changement climatique : une solution adaptée mais pas dans tout le vignoble.
Le chiffre n'est pas anodin, la 3 500ème indication géographique protégée vient d'être enregistrée et la parution du règlement d'exécution est pour bientôt. Ce chiffre est un bon indicateur de la tendance toujours plus forte à l'enregistrement des IGP et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Le projet n'est pas nouveau et l'initiative est intéressante : les producteurs bourguignons, notamment dans les alentours de Dijon souhaitent faire enregistrer la dénomination géographique complémentaire (DGC) "Bourgogne Dijon" pour leurs vins. Il s'agit d'une entité locale plus petite que l'appellation d'origine qui impose aussi des conditions plus strictes que cette-dernière. Le dossier d'enregistrement est à l'étude à l'INAO.
L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) vient d'adhérer à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, qui vise la reconnaissance et la protection des appellations d'origines et indications géographiques.
La conclusion de l'assemblée générale de l'Association Viticole Champenoise a conduit à l'adoption d'un mot d'ordre pour 2050 : le Net Zéro Carbone. Cette mesure vise à tendre vers la neutralité carbone en passant par l'utilisation de méthodes de culture respectueuses de l'environnement, la réduction de leur consommation d'énergie et l'investissement dans les énergies renouvelables.
Vini-mark revient pour son numéro d'octobre sur certaines décisions des juridictions françaises en matière de droit des marques, au titre desquelles les affaire Ruinart, V. Taittinger, Cognapea et d'autres.
