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L'usage d'une marque sur Internet est réglementé. Mais il est de plus en plus fréquent que des entités se servent des réseaux sociaux pour utiliser indument une marque. Le cabinet Novagraaf présente les moyens d'actions pour ce cas précis.
Alors que la présidence Trump touche à sa fin, l'administration américaine vient d'annoncer la mise en place d'une nouvelle taxe portant sur les vins et spiritueux français.
En juin dernier, la CJUE a précisé les contours de la notion de marque renommée (CB), notamment en matière de similitude des signes.
Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des mesures d'aides aux entreprises en période de crise sanitaire.
Alors que la date fatidique se rapproche inexorablement, le Comité Champagne vient de publier un guide permettant de saisir les changements à venir avec le Brexit.
La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse indiquant qu'un accord a été trouvé quant aux modalités commerciales pour le Brexit.
Le dernier numéro de Jus Vini est sur le point de paraître. Vous pouvez retrouver la table des matières pour avoir un aperçu du contenu. Retrouvez aussi le bulletin de souscription.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des congés payés, tickets restaurant et des échéances pour la fin de l'année 2020.
Dans sa série consacrée à la propriété intellectuelle et au Brexit, le cabinet Novagraaf s'intéresse aujourd'hui aux marques d'usage.
À la mémoire de Robert Tinlot et en hommages à ses contributions pour la filière vitivinicole, près de 50 acteurs, juristes, professionnels et universitaires ont regroupé leurs contributions au sein d'un ouvrage.
Retrouvez toutes les informations sur le bulletin de souscription.
