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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une

Les résolutions de l’OIV

L'assemblée générale de l'OIV a conduit à l'adoption de 18 résolutions pour l'année à venir. Parmi ces résolutions, il faut compter la mise en œuvre d'une viticulture durable, la transformation digitale du secteur vitivinicole et l'ajout du Russe comme nouvelle langue officielle de l'OIV.

Voir les détails sur le site de l'OIV.

Mesures exceptionnelles

Les mesures de relance de l’industrie sont en place

Alors que le gouvernement promettait, il y a quelques semaines, la mise en place de nouvelles aides de relances pour la filière, voici que sont ouvertes les modalités de candidature pour l'attribution de deux nouvelles aides : une aide à l'agroéquipement et une aide pour la protection contre les aléas climatiques.

Voir les détails sur vitisphere.

Évènement

OIV Webinar : Natural wines – beyond the philosophy

Le prochain webinar de l'OIV, sur le sujet des vins natures, aura lieu le 15 décembre 2020. Il est nécessaire de s'inscrire à l'évènement.

Tous les détails sur le site de l'OIV.

Mesures exceptionnelles

Les aides au secteur vitivinicole votées.

Le projet de loi de finance pour l'année 2021 se précise et l'Assemblée nationale vient de voter la mise en place d'aides à destination de la filière.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit des marques

Le droit des marques post-Brexit

Alors que le Brexit approche inexorablement, des questions juridiques en matière de propriété intellectuelle continuent d'être posé. Plusieurs réponses sont apportées au régime du droit des marques.

Voir l'article sur VitaBella.

Mesures exceptionnelles

L’adaptation du vignoble au dérèglement climatique

Le changement climatique fait peser ses effets de plus en plus durement. Parmi les premiers touchés il y a les vignerons, qui doivent constamment adapter leurs méthodes de production, en accord avec le droit.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Le projet de loi de finance pour 2021

La question du projet de loi de finance pour l'année suivante est toujours une question brulante pour les entreprises. Il s'agit d'estimer les mesures qui seront mises en place pour l'année civile à venir. Le projet de loi de finance pour 2021 semble être dirigé vers la relance du secteur économique.

Voir les détails sur Bercy Infos Entreprises.

Droit des entreprises

Le renforcement du soutien aux entreprises fermées administrativement

La dernière allocution du Président annonçait un renforcement des mesures aux entreprises qui ne sont pas autorisées à rouvrir leurs portes.

Voir les mesures sur Bercy Info Entreprises.

Droit rural

Bail rural et chemin d’exploitation

Les questions juridiques sont essentielles jusqu'au cœur du vignoble, le long des chemins de vigne. Le régime des chemins d'exploitation particulièrement nécessite des précisions.

Voir l'article sur Réussir.

Propriété intellectuelle

Le Brexit et la propriété intellectuelle

Avec la sortie imminente du Royaume-Uni de l'Union européenne, les habitudes juridiques vont nécessairement être bousculées. Notamment en matière de propriété intellectuelle.

Voir l'article de Novagraaf;

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