Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Une aide d’un million d’euros pour les vins de Loire

De nombreuses interprofessions mettent en place des soutiens significatifs à l'industrie locale du vin. Interloire a co-construit un plan de relance avec l'aide des ODG ligériennes à hauteur d'un millions d'euros.

Voir l'article sur mon-viti.

Vente d'alcool

Une baisse estimée à 12% de la consommation d’alcool en 2020

Les études se succèdent pour déterminer l'impact du Covid-19 sur le secteur des vins et spiritueux. Selon IWSR, la consommation d'alcool a baissé de 12% du fait de la crise sanitaire et que les chiffres de la consommation mondiale ne pourraient retrouver le niveau de 2019 qu'en 2024.

Voir l'article sur mon-Viti.

Droit des personnes

L’affaire du classement 2012 de Saint-Émilion reprend

L'affaire du classement 2012 de Saint-Émilion continue de faire couler de l'encre avec la décision de la Cour d'appel de Bordeaux, rendue le 2 juillet 2020. La Cour renvoie les prévenus devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts.

Voir l'article sur Vitisphere.

Droit des marques

Les apports de la loi PACTE en matière de marques collectives

L'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019 a entraîné de nombreux changements en matière de droit des marques, notamment en ce qui concerne les marques collectives.

Le cabinet Casalonga propose un article afin de préciser le nouveau régime des marques collectives.

Environnement

Le contrat Viticulture durable en Champagne

Le programme d'intervention "eau & climat" vient de décider d'allouer 25 millions d'euros pour le contrat Viticulture durable en Champagne. Ce programme vise une meilleure gestion à la source des eaux pluviales, à la réduction des émissions de substances polluantes et à la préservation de la ressource en eau potable.

Voir l'article sur mon-viti.

Appellations d'origine

Deux projets d’appellations québécoises

Les spiritueux québécoises s'apprêtent à voir leurs rangs grossir avec l'arrivée prochaine de deux projets appellations pour des vins issus d'ingrédients locaux.

Voir l'article sur le site de Lapresse.ca.

Vente d'alcool

Le risque d’une nouvelle taxation douanière américaine

Alors que le début de l'année 2020 était marqué par l'entrée en vigueur d'une taxe douanière dirigée contre les vins européens, le risque de subir une nouvelle pénalité tarifaire est imminent.

Voir l'article sur Vitisphere.

Droit du travail

Les retraites agricoles revalorisées

La FNSEA annonce un "pas en avant" pour cette mesure votée par l'Assemblée nationale. C'est André Chassaigne qui a porté la proposition visant à revaloriser les retraites agricole à 85% du SMIC.

Voir l'article sur mon-viti.

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L’application stricte de la loi Évin – arrêt Grimbergen – 20/05/2020

Alors que la tendance jurisprudentielle était à la souplesse dans la lecture de la loi Évin, dans l'arrêt Grimbergen, la Cour de Cassation rappelle que : "toute publicité sur les boissons alcooliques doit présenter un caractère objectif et informatif, quelle que soit la caractéristique de la boisson mise en avant."

Voir l'analyse sur village-justice.com.

Vente d'alcool

La demande d’aide de la Suisse à l’OMC

La crise du Covid-19 a produit de lourdes conséquences sur le secteur des vins. La reprise progressive du commerce entraîne aussi des inégalités entre les vins européens, et la Suisse demande à l'OMC d'intervenir.

Voir l'article sur LeTemps.ch.

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