Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Précisions sur la distillation de crise

Le conseil spécialisé de FranceAgrimer a acté la mise en place de la distillation de crise. Vitisphere précise les conditions d'exécution de la distillation.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

La clairette rosée peut se mettre aux bulles

L'affaire de la Clairette rosé a fait coulé de l'encre jusque dans les page de Jus Vini [voir TOUZEIL-DIVINA, Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement "blanche" en non rosée... : la Clairette de Die, Jus Vini – Rev. Dr Vin & Spiritueux. 2019, n° 2].
La loi du 20 décembre 1957, qui ne permettait pas la fabrication de vin rosé pétillant au sein de l'aire d'appellation a été abrogée par la loi du 27 mai 2020.

Voir l'article de France 3 région.

Mesures exceptionnelles

Des mesures exceptionnelles pour la Champagnes

Alors que la crise sanitaire touche très durement la filière Champagne, le Comité Champagne a demandé un soutien de l'État français, de l'Union européenne, et a mis en place des mesures afin d'éviter des conséquences économiques trop lourdes.

Voir l'article de mon-viti.

Droit des entreprises

Le report des cotisations sociales pour le mois de juin

Le lettre d'information des ministères économiques et financiers vient de paraître. Elle traite entre autres du report des cotisations sociales et de l'impact du Covid-19 sur les entreprises.

Voir la lettre sur Bercy Info Entrerprises.

Appellations d'origine

Le prix des vignes en Champagne : le rôle des Safer

Le prix des parcelles de vignes en AOC Champagne pour l'année 2019 est paru. On peut noter une baisse général du prix à l’hectare.

Voir l'article de Sophie Claeys.

Vente d'alcool

La crise du Covid-19 : l’impact sur la consommation dans le monde

La crise sanitaire a tendance à faire flancher les ventes de boissons alcooliques. Mais lorsque l'on observe la situation dans le monde, il apparaît que chaque pays a réagit différemment à l'épidémie.

Voir l'article de Steve Charters sur la conversation.

Mesures exceptionnelles

Réouverture des caveaux et protection contre les risques de contamination

Avec la levée progressive du confinement, de nouvelles mesures sont mises en place pour permettre la reprise des activités de réception.
Le SGV a publié un document récapitulant les mesures de protection à respecter.

Voir le document.

Les documents en lien avec les mesures de sécurité.

Appellations d'origine

« Champagnola » ne sera pas enregistré : évocation de l’AOP Champagne

L'enregistrement de la marque de l'Union européenne : "Champagnola" a été refusé par la Chambre des recours de l'EUIPO dans une décision du 17 avril 2020, aux motifs de l'évocation de l'AOP Champagne et du risque d'exploitation de sa réputation.

Voir l'article du cabinet Novagraaf.

Étiquetage

L’indication provenance du vin comme moyen de protection du consommateur

Le 27 mai 2020 a été adopté par l'Assemblée Nationale un renforcement des conditions d'étiquetage sur les vins, notamment pour distinguer les vins étrangers avec un nom ou une imagerie "faisant référence à l'architecture et aux paysages français".

La loi prévoit aussi un renforcement de l'information du consommateur dans les restaurants.

Voir la communication du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Voir le rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi.

Vente d'alcool

La reprise des ventes de boissons alcoolisées

Avec la fin du confinement, la tendance marquée de la diminution des ventes d'alcool semble s'inverser, notamment en grande distribution.

Voir l'article sur Rayon Boissons.

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