Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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L’importance de la communication en temps de crise

Alors que la vente de vin est mise à rude épreuve depuis la survenue de la crise sanitaire, il devient vital pour les vignerons et viticulteurs de miser sur une stratégie de communication efficace.

Voir l'article de forumeco.fr.

Mesures exceptionnelles

L’aide aux producteurs de vin suisses

Le monde viticole suisse est impacté par la crise sanitaire, au même titre que l'ensemble du secteur vitivinicole.
Une aide vient d'être mise en place pour les producteurs de vin, leur permettant de déclasser les vins sous AOC en vins de table, en échange d'une aide de l'État.

Voir l'article sur swissinfo.ch.

Droit des entreprises

L’aide aux entreprises agricoles vient d’être adressée par le gouvernement

L'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19 vient d'être publiée.
L'ordonnance complète le texte du 27 mars 2020 et progresse dans la voie de l'aide aux entreprises en difficultés liées à la crise sanitaire.

Voir l'ordonnance.

Voir le projet d'ordonnance, avec le rapport au Président de la République.

Vente d'alcool

Mettre en place son site de vente de vin en ligne

Avec la crise sanitaire, la vente de vin en ligne prend de l’essor. Mais cette pratique est très juridiquement encadrée. Vitisphere propose de rappeler quelques points clés de l'exercice pour éviter les ennuis légaux.

Voir l'article sur Vitisphere.

Environnement

Le Conseil d’État valide la réduction des zones de non traitement

Malgré la question des risques qu'entraînent la pulvérisation des produits phytosanitaire sur la santé des riverains, le Conseil d'État vient de reconnaître comme constitutionnelle la réduction des zones de non traitement à moins de 10 mètres de habitations sous certaines conditions.
Cette décision ne se base pas sur le fond de l'affaire, à savoir, la dangerosité desdits produits sur la santé.

Voir l'article sur Vitisphere.

Vente d'alcool

L’impact du Covid-19 sur les vins de Bourgogne

Comme pour l'ensemble de la filière, les vins de Bourgogne sont affectés négativement par la crise sanitaire, en France et à l'étranger.

Voir l'article.

Mesures exceptionnelles

Les inquiétudes liées au plan d’aide gouvernemental

Alors que le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une aide aux entreprises française, plusieurs acteurs du secteur vitivinicole s'inquiètent.
Le Champagne et le secteur des Spiritueux sont vocaux quant au risque d'être oubliés.

La Fédération française des spiritueux demande un soutien de sa filière.

Les vins de Champagne ne veulent pas être les oubliés du plan de crise du coronavirus.

Mesures exceptionnelles

Le plan d’aide gouvernemental à la filière vin

Alors que l'Union européenne se montre réticente à venir en aide à la filière vin et que les aides gouvernementales semblaient être insuffisantes, un premier paquet d'aide aux vignerons vient d'être annoncé par le gouvernement.

Voir l'article.

Mesures exceptionnelles

L’adaptation de la Champagne à la crise du Covid-19

La crise sanitaire a des effets conséquents sur l'ensemble de la filière Champagne. Pour répondre à ces effets, l'interprofession est contrainte de prendre des mesures radicales.

Voir l'article.

Appellations d'origine

Modification temporaire du cahier des charges : précisions de l’INAO

Les conséquences de la crise sanitaire conduisent à prévoir des modifications temporaires du cahier des charges de certaines appellations. L'INAO précise la mise en place de la notion de modification temporaire.

Voir l'article de l'INAO.

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