Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Indications géographiques

Indications géographiques: un trésor européen d’une valeur de 75 milliards d’euros

Selon la Commission européenne, l'enregistrement et la protection d'un produit en tant qu'indication géographique est rentable : "la valeur de vente d'un produit bénéficiant d'une dénomination protégée est en moyenne deux fois supérieure à celle d'un produit similaire sans certification".
Il existe, en mars 2020, 3 322 produits étant enregistrés comme indication géographique.

Voir le communiqué de presse.

Mesures exceptionnelles

Le prêt garanti par l’État aux entreprises en difficultés

Alors que le gouvernement annonçait en mars la mise en place d'un prêt à taux 0 pour les entreprises en difficultés, cette mesure ne vise pas uniquement les entreprises impactées par la crise du Covid-19.
Ce prêt est tout à fait adapté aux entreprises viti-vinicoles.

Lire l'article sur mon-viti.
Le prêt est adapté aux entreprises viti-vinicoles.

Mesures exceptionnelles

L’impact du Covid-19 sur les procédures judiciaires et l’autorité de la concurrence

Dans la veine des conséquences du confinement sur les mesures contractuelles, retrouvez le nouvel article du cabinet Renaudier sur les procédures judiciaires par Muriel Perrier.

Mesures exceptionnelles

La filière Champagne face à la crise sanitaire

Alors que le Champagne est très fortement touché par la crise du Covid-19, les inter-professions font leur possible pour maintenir l'activité agricole et diminuer l'impact du confinement sur la filière.

Voir l'interview de Thibaut Le Mailloux.

Vente d'alcool

La distillation de crise du coronavirus : une solution qui ne fait pas l’unanimité

Alors que l'Union européenne reçoit des demandes de la part de vignerons français de mettre en place un distillation de leurs vins, leur permettant une rentrée d'argent en cette période difficile, tous ne semblent pas adhérer à ce modèle.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit européen

Les mesures d’urgence de soutien à la filière

Face à l'épidémie de Covid-19, l'ensemble des ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union européenne ont demandé la mise en place de mesures d'urgence afin de soutenir le monde agricole.

Voir l'article de mon-viti.

Droit du travail

Chômage partiel et télétravail en période de confinement

Suite à la mise en place du confinement, de nombreuses entreprises ont été invitées à mettre en place le télétravail de leurs salariés. Dans d'autres cas, certains employés sont au chômage partiel. Hèlène Raza précise comment gérer les deux concepts en restant dans la légalité.

Voir l'article de hr-conseil.

Mesures exceptionnelles

Les propositions d’aide à la filière viticole pendant la crise sanitaire

Afin de venir en aide au monde agricole en ces temps de crise sanitaire, le Sénat a remis au ministre de l'agriculture une liste de 15 propositions pour venir en aide à la filière.

Voir l'article de mon-viti.

Vente d'alcool

La chute des ventes de Champagne pendant le confinement

Les ventes de vin en grande surface tendent à diminuer drastiquement en cette période de confinement. Il semble que le Champagne soit tout particulièrement atteint par ce phénomène.

Voir l'article sur Vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Le dispositif d’aide et d’accompagnement du gouvernement pour les entreprises

Pour lutter contre les conséquences économiques dues au confinement, le gouvernement a mis en place un fond de solidarité.

En voici le détail.

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