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Alors que la crise du Covid-19 se poursuit, l'industrie agroalimentaire fait partie des secteurs les plus impactés économiquement, alors que le rôle des acteurs de la filière est essentiel.
La Commission européenne adopte des mesures de soutiens exceptionnelles au secteur de l'agroalimentaire.
Retrouver ces mesures sur le site de la Commission européenne.
Le Syndicat Général des Vignerons tient à jours les documents nécessaires pour maintenir une activité pendant la période de confinement et rappelle les consignes de sécurité pour éviter la dissémination du Covid-19.
Le ministre de l'Economie a mis en ligne une brochure explicative afin de faciliter la mise en oeuvre des demandes d'aide aux entreprises.
Avec la mise en place du confinement dû au Covid-19, de nombreux vignerons se sont questionnés sur les activités qu'ils étaient autorisés à poursuivre.
L'article de mon-viti.com répond à certaines de ces questions.
Lors de son allocution du 17 mars, le Président de la République a insisté sur la nécessité de venir en aide aux entreprises françaises, malgré les mesures de confinement.
L'article de mon-viti.com et de Vitisphere apportent des réponses aux problématiques des chefs d'entreprises viticoles.
Alors que le Président de la République annonçait des mesures de confinement le 17 mars, des questions restaient sans réponse en ce qui concerne le secteur viticole.
Certaines de ces réponses trouvent une réponse dans l'article de Reussir Vigne et dans le communiqué de la FNSEA.
L'obligation, posée par la loi Egalim, de l'initiative contractuelle du producteur dans le cadre de tout contrat agricole vient d'être amendée.
Les ministres de l'Agriculture et de l'Économie reconnaissent le rôle "d'intermédiaire indépendant des courtiers".
L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE a un impact conséquent en matière de marques au niveau national.
Loi PACTE prévoit la transposition dans le droit national de la directive (UE) 2015/2436 et du règlement (UE) 2017/1001.
Ces dispositions se traduisent notamment par la mise en place d'un nouveau portail d'opposition en matière de marques, à retrouver sur le site de l'INPI.
Alors que le Vietnam est un des principal partenaire commercial avec l'Union Européenne - le 2ème plus grand partenaire au sein de l'ANASE - un accord de libre-échange vient d'être approuvé par la Commission du Commerce International.
L'accord porte entre-autres sur la suppression progressive des droits de douane sur les vins et la reconnaissances d'appellations d'origine, comme le Champagne.
