Links
Alors que la situation s'assombrie de jours en jours en Ukraine, l'Union européenne a décidé de prendre des mesures d'embargo sur la Russie. Sont donc visés par cette mesure les oligarques qui permettent de maintenir le conflit armé avec l'Ukraine.
Il est de plus en plus fréquent que le nom d'une marque apparaisse sans autorisation sur Internet, que ce soit dans le but de vendre des produits contrefaits sur un site, ou simplement pour référence sur les réseaux sociaux. Pour lutter contre ce phénomène, le cabinet Novagraaf propose d'exposer la procédure à mettre en place.
La nouvelle édition du Moot Court a lieu les 14 et 15 mars 2022. Il s'agit d'un concours de plaidoirie entre les étudiants des universités d'Alicante, de Reims, de Rome, de Strasbourg et l'USAL de Buenos Aires.
Retrouvez toutes les informations ci-dessous.
La Champagne a développé et poursuit la mise en place d'initiatives de lutte et d'adaptation contre le changement climatique. Plusieurs projets d'envergure continuent de voir le jour.
La problématique du changement climatique affecte tous les producteurs de vins. Les réponses apportées varient tant sur leur efficacité que leur popularité. C'est notamment le cas des câbles enterrés dans le vignoble pour lutter contre le gel.
En 2022 le champ d'application de l'Agriculture biologique se voit être modifié sur plusieurs aspects. Afin de saisir l'ensemble de ces évolutions, l'INAO propose une grille de lecture très détaillée des nouvelles obligations règlementaires.
Bien connues dans la filière viticole, les coopératives ont un rôle central dans la mise en valeur de la production de vin. Mais il ne s'agit pas de la totalité de l'étendue de leurs missions : elles peuvent intervenir sur le sujet du foncier.
La question de la protection des brevets, notamment ceux qui concernent les hautes technologies, est le cadre de nombreux litiges entre les sociétés étrangères et chinoises. L'Union européenne vient de saisir l'OMC pour faire appliquer les règles de droit international.
Deux textes sont parus au Journal Officiel pour mettre à jour la réglementation en matière d'épandage de pesticides en France. Les objectifs de ces textes sont notamment de mieux protéger les employés en contact avec ces produits et garantir la concertation avec les riverains.
La Cour régionale supérieure de Hambourg a rendu sa décision après avoir saisit la Cour de Justice de l'Union européenne au sujet de la dénomination "Glen" associée à une indication géographique. Sans surprise, la cour allemande applique la décision européenne et fait droit à la Scotch Whisky Association.
Voir la présentation de l'affaire sur le LinkedIn de Marion Brunet-Pignot.
